Remplir la demande d’immatriculation. Télécharger le formulaire Carte grise barrée avec la mention « vendu le… » et la signature du vendeur Photocopie carte d’identité ou carte de séjour en cours de validité Quittance EDF ou France Télécom Chèque (voir tarif) + chèque de 4 euros (taxe régionale depuis 1er janvier 2009) Certificat de cession. Télécharger le formulaire Certificat de non gage pour les véhicules immatriculés dans un autre département Rapport contrôle technique (si véhicule a plus de 4 ans) Si la personne est hébergée, l’hébergeant doit faire une attestation + carte d’identité de l’hébergeant
Changement de domicile (gratuit)
Remplir la demande d’immatriculation Photocopie carte d’identité ou carte de séjour en cours de validité Quittance EDF ou France Télécom Carte grise Si la personne est hébergée, l’hébergeant doit faire une attestation + photocopie de sa carte d’identité ou séjour
Carte grise pour les sociétés ou commerçants
Le K bis Le certificat de cession Remplir la demande d’immatriculation La carte grise Le rapport contrôle technique (si véhicule plus de 4 ans) Le Chèque + chèque de 4 € (taxe régionale depuis 1er janvier 2009)
Demande de carte grise voiture achetée à l’étranger (ex Espagne)
Attestation de conformité Carte grise du pays Tous les documents du pays concernant le véhicule Photocopie carte d’identité ou carte de séjour en cours de validité Quittance EDF ou France Télécom Chèque (voir tarif) + chèque 4 € (taxe régionale depuis 1er janvier 2009) Remplir la demande d’immatriculation + demander aux impôts un imprimé pour l’acquittement de la TVA.
Perte ou vol
Déclaration de perte (mairie) ou vol (gendarmerie) Remplir la demande de duplicata Quittance EDF ou Téléphone Photocopie carte d’identité ou carte de séjour en cours de validité Si la personne n’a plus de carte d’identité, faire photocopie de son permis de conduire ou un extrait de naissance – de 3 mois Chèque de 34 € + 4 € (taxe régionale depuis le 1er janvier 2009) Rapport du contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans
En cas de décès du conjoint(e) (carte grise gratuite)
carte grise certificat d’hérédité faire remplir aux enfants les certificats de cession en faveur du conjoint survivant photocopie recto verso de la carte d’identité ou carte de séjour en cours de validité Quittance rapport du contrôle technique (si véhicule à 4 ans et plus)
SI CARTE D’IDENTITE PERIMEE PRESENTER LE PERMIS DE CONDUIRE
CARTE GRISE
Demande de carte grise
Remplir la demande d’immatriculation. 
