Mairie de Pinsaguel
 
Cadre de VieUrbanismeDémarches et formulaires

Démarches et formulaires

Renseignements d'urbanisme :


Service Urbanisme en mairie - du lundi au jeudi, de 9h à 12h et de 14h à 18h  - le vendredi, de 9h à 12h
05 61 76 29 88
contact@mairie-pinsaguel.com

Nous vous rappelons que tout projet de travaux doit faire l'objet soit d'une déclaration préalable, soit  d'un permis de construire.
Vous pouvez bénéficier d'aides pour financer les travaux de rénovation de vos biens immobiliers.
 

L’application Terr@géo, développée par SOGEFI, est un portail cartographique communal gratuit.


Vous trouverez ci-dessous les documents d'urbanisme téléchargeables pour faciliter vos démarches (nouveaux formulaires au 21  juin 2017) : Attention depuis juin 2017, vous devez compléter une fiche complémentaire s'il y a plusieurs demandeurs.

* A savoir : une déclaration préalable pour l'installation d'un abri de jardin génèrera de la taxe d'aménagement (voir un exemple de calcul de son montant)

Notre Commune étant située en zone inondable, vous pouvez accéder au Plan de Prévention des Risques d'Inondation  (PPRI)


  Les techniciens du Conseil d'architecture d'Urbanisme et de l'Environnement tiennent des permanences gratuites tous les premiers jeudi du mois à l'antenne du Conseil Général, 1 Espace Pégot à Saint Gaudens ou à Toulouse, Péniche Zambézi, port Saint Sauveur ,sur rendez-vous auprès du CAUE au 05.62.73.73.62. Ces permanences vous permettent de bénéficier de conseils dans le domaine de l'architecture, de l'urbanisme et de l'aménagement paysager. Télécharger la plaquette de présentation du CAUE


Mairie de Pinsaguel – 1 rue du Ruisseau 31120 Pinsaguel - 05 61 76 29 88
Standard : du lundi au vendredi, 9h-12h , 14h-18h
Coordonnées des autres services municipaux
 
           
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