Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

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Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

La révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) prescrit en 2017 arrive au stade de l'enquête publique.

Par arrêté n° 48 en date du 1er mars 2019,

Le Maire de PINSAGUEL a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

A cet effet,

Monsieur  ALBINET Sébastien exerçant la profession de Chef de Projets a été désigné  en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du tribunal administratif ;

L'enquête publique aura lieu du 25/03/2019 au 27/04/2019.

Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de PINSAGUEL aux jours et heures suivants :

- 25/03/2019 de 09 heures à 12 heures

- 09/04/2019 de 14 heures à 17 heures

- 19/04/2019 de 15 heures à 18 heures

- 27/04/2019 de 09 heures à 12 heures

Vous pouvez lire l'intégralité de l'avis d’enquête ci-dessous.

 

Le dossier soumis à enquête publique, le rapport sur les incidences environnementales, l’avis de l’autorité environnementale ainsi que les avis des personnes publiques associées et consultées sont  téléchargeables ou consultables ci-après.

Dossier de présentation du projet de révision du PLU :

- Pièces administratives du dossier

            Délibération 08-2017 prescrivant la révision du PLU

            Débat sur le PADD : séance du 23/05/18 :

            Délibération 76-2018 bilan de la concertation

            Bilan de la concertation

            Délibération 77-2018 arrêt projet de la révision du PLU

            Avis des personnes publiques associées et consultées

            Analyse des avis des personnes publiques associées et consultées

- Rapport de présentation de la révision (pour faciliter votre téléchargement,  le rapport a été divisé en 3 parties)

            Partie 1-3

            Partie 2-3

            Partie 3-3

- P.A.D.D (Projet d'Aménagement et de Développement Durable)

- O.A.P (Orientation d’Aménagement et de Programmation)

- Partie règlementaire :

           Règlement écrit

           Règlement graphique

- Les annexes :

           5-1 – Annexes sanitaires

           5-2 – Servitudes d’utilité publique

           5-3 – Dispositions relatives au bruit

           5-4 – Sites archéologiques

 

Dossier relatif à l’enquête publique :

- Arrêté n°48 du 01/3/19 prescrivant l’enquête publique

- Avis d’enquête publique

- Note de présentation de  l’enquête publique et résumé non technique

 

Le dossier soumis à enquête publique est également consultable :

- Sous format papier, (sur le lieu de l’enquête publique), en Mairie aux jours et heures habituelles d’ouverture.

- Sur un poste informatique  à la Médiathèque de PINSAGUEL aux jours et heures habituels d’ouverture le mardi de 10 heures à 12 heures et de 16 heures à 18 heures, le mercredi de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures  le vendredi de 16 heures à 19 heures et le samedi de 10 heures à 12 heures 30.

Pendant le délai de l’enquête, vous pourrez transmettre vos observations et propositions soit :

- En les consignant sur le registre d’enquête papier disponible en Mairie ;

- Par courrier adressé au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de PINSAGUEL 1 Rue du  Ruisseau 31120 PINSAGUEL

 - Par courrier électronique à l’adresse suivante : plu-pinsaguel @ mail.registre-numerique.fr

- Sur le registre dématérialisé de l’enquête accessible sur le site Internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/plu-pinsaguel

 

 

Le Conseil Municipal du 1er mars 2017 a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le document actuel datant de 2011, il y avait une nécessité d’en engager une procédure d’évolution. Il fallait en effet le mettre à jour avec des nouveautés règlementaires et actualiser ses orientations pour engager une seconde étape destinée à renforcer la maitrise du développement futur de notre commune. Vous pouvez télécharger  ici la délibération.

Le mot du Maire

« L’approbation du lancement de la révision de notre PLU est une décision très importante car, à travers elle, nous engageons le travail indispensable à la préparation du Pinsaguel de demain. Ce projet va nous occuper pendant deux ans et reposera, à côté du nécessaire travail technique, sur une concertation organisée de telle sorte que l’expression de toutes celles et ceux qui voudront y contribuer puisse être entendue.

Nous pensons en effet que l’élaboration d’un PLU doit être pour une commune l’occasion de se donner les moyens de définir comment ses habitants veulent y vivre ensemble dans le futur en accueillant de nouveaux ménages et de nouvelles activités, en y poursuivant la protection de l’environnement, en y développant de nouveaux services créateurs de lien social…

Le débat destiné au traitement de ces questions ne sera profitable aux Pinsaguelois que si, rigoureux dans ses arguments et ses méthodes, il sait éviter les raccourcis et les simplifications, pour apporter aux difficultés que nous aurons à résoudre, des réponses crédibles et responsables. »

La procédure de révision du PLU se clôturera par une enquête publique, durant laquelle chacun d’entre vous pourra exprimer ses remarques. Cette phase de consultation sera soumise à l’avis d’un commissaire enquêteur indépendant nommé par le Tribunal Administratif qui produira un rapport dont les conclusions devront être prises en compte par le Conseil Municipal avant approbation du document révisé.

 Pour atteindre cet objectif, plusieurs outils se mettent en place pour vous informer et vous donner la parole :

  • Des  réunions publiques
  • Télécharger le support de présentation de la première réunion publique du 29/03/2018
  • Télécharger le support de présentation de la deuxième réunion publique du 07/03/2019

 

  •  Des panneaux d’exposition présentant le projet seront installés à la Mairie à plusieurs étapes d’avancée du projet

 Panneau de concertation du diagnostic

 Panneau de concertation du PADD

Ces panneaux sont mis à votre disposition dans le hall de la Mairie à compter du 26/09/2018

  •  Des articles feront le point sur son avancement dans les numéros du journal d’information municipal et des documents sont téléchargeable sur cette page.
  •  Une seconde version du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) a été présenté en Conseil Municipal le 23/05/2018, il est consultable en ligne