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Où s’adresser ? Mairie du domicile des futurs époux, service État civil.


Pièces principales à fournir  (pour chacun des époux) : originaux

Futurs époux de nationalité française

  • Extrait de naissance moins de 3 mois à demander au lieu de naissance soit par courrier soit par internet. Si le(la) futur(e) époux(se)  ou le(la) futur(e) époux(se) est né(e) à l’étranger mais de nationalité française il ou elle demande un extrait de naissance à NANTES (Service Central de l’Etat Civil de Nantes) rue maison blanche 44941 NANTES CEDEX 9 ou par internet.

 

  • Si l’un des futurs époux est étranger ou les futurs époux sont étrangers,
  • Demande copie ou extrait de naissance (moins de 6 mois) soit à l’ambassade soit au consulat de son pays, s’il est délivré par une autorité étrangère ce doit document doit être traduit par un traducteur assermenté accompagné de l’original en langue d’origine.
  • Certificat de coutume ou de célibat, certificat de capacité matrimoniale (à demander au consulat ou ambassade) traduit aussi par un traducteur assermenté et accompagné par l’original en langue d’origine.

 

  • Si les futurs époux ont des enfants en commun, Il faut pour chaque enfant un extrait de naissance de moins de 3 mois à demander au lieu de naissance, si les enfants sont nés après le 1er juillet 2006 il porte le livret de famille avec le dossier pour qu’on puisse indiquer l’heure, la date du mariage en manuscrit et le signer le jour du mariage par le Maire ou l’Adjoint au Maire.
  • Pièces d’identité des époux (carte d’identité, passeport, titre de séjour en cours de validité)

 

  • Si un des futurs époux est divorcé, sur l’acte de naissance la mention du divorce est portée, si le divorce n’est pas mentionné sur l’acte, il faut porter le jugement de divorce ou le livret de famille du précédent mariage avec la mention. Pour les personnes étrangères divorcées, l’extrait mariage avec la mention du divorce traduit par un traducteur assermenté s’il est rédigé en langue étrangère.

 

  • Si l’un des futur époux est veuf ou veuve : fournir l’acte de décès du conjoint ou de la conjointe  décédée ou le livret de famille ou le décès est mentionné. Pour les personnes étrangères qui sont veufs ou veuves il faut porter l’extrait de mariage est en langue étrangère  (traduit par un traducteur assermenté) avec le conjoint ou la conjointe décédé et un extrait de décès de l’époux ou l’épouse décédé, si l’extrait de décès est en langue étrangère le faire traduire par un traducteur assermenté.

 

  • Si les futurs époux font un contrat de mariage, il faut qu’ils prennent rendez-vous avec un notaire, il fera une attestation à joindre au dossier.

 

  • Justificatif de domicile : Quittance EDF ou Téléphone moins de trois mois ou avis d’imposition ou de non-imposition (pas de facture de portable)
  • Remplir l’attestation sur l’honneur
  • Liste des témoins (2 ou 4) et remplir la déclaration avec leurs pièces d’identité (carte d’identité, passeport, carte de séjour en cours de validité), mettre impérativement le domicile complet, les témoins doivent être majeurs.