Editeur du Site
SARL Cosiweb
4, square des acacias
31820 PIBRAC
Tél : 05.61.80.31.65
contact@cosiweb.fr

SARL au capital de 4000€
N° SIRET : 490 825 916 RCS Toulouse

Directeur de la publication

Jean-Louis COLL
Maire de Pinsaguel

Etablissements de liens vers le site internet de la Ville de Pinsaguel

La Ville de Pinsaguel autorise la mise en place d’un lien hypertexte pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site (home page) et le site www.mairie-pinsaguel.fr doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site www.mairie-pinsaguel.fr ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame). Sauf autorisation spécifique qui pourra être accordée au cas par cas, la technique du lien profond est totalement interdite. La demande d’établissement de lien hypertexte à partir du site de la Ville de Pinsaguel www.mairie-pinsaguel.fr doit être faite par mail sur la boite aux lettres du webmestre.
Dans tous les cas d’espèce, la Ville de Pinsaguel se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

Etablissement de liens vers des sites tiers
La Ville de Pinsaguel se réserve le droit de "pointer" vers des sites tiers. Accéder à ces liens vous font quitter le site de la Ville de Pinsaguel. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de la Ville de Pinsaguel par conséquent cette dernière n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

Droits d’auteurs et de propriété intellectuelle
Le présent site constitue une œuvre dont  la Ville de Pinsaguel est l’auteur au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite de  la Ville de Pinsaguel, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées, conformes à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, est interdite. En aucun cas, ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.

Logotype de la Ville de Pinsaguel
Le logo de la Ville de Pinsaguel ne peut-être modifié - proportions, couleurs, éléments, constituants - et ne peut être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus.
Le logo de  la Ville de Pinsaguel ne peut-être utilisé et associé qu’aux seules informations vérifiables. Il ne peut être notamment utilisé que pour illustrer des relations avec  la Ville de Pinsaguel ou des actions de sponsorings dûment établies.
Quel que soit le cas d’espèce,  la Ville de Pinsaguel se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation du logo de la Ville de Pinsaguel, pour assurer son utilisation correcte, conformément à l’éthique, la morale et aux intérêts de la Ville de Pinsaguel.
Les conditions sus-mentionnées s’appliquent dans le cadre de page web, elle ne font pas référence à l’utilisation du logo dans tout autre document.

la Ville de Pinsaguel se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation du logo de la Ville de Pinsaguel à tout moment et sans préavis.