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 Pour que loisir rime toujours avec plaisir |
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| L’arrêté municipal du 21 mai 2001, reprend et complète l’arrêté préfectoral du 23 juillet 1996 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage. |
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Ainsi sur le territoire de la commune de Pinsaguel:
 Sont interdits tous bruits tant diurnes que nocturnes causés sans nécessité ou dus à un défaut de protections susceptibles de troubler la tranquillité des habitants. (art 1)
Jardinage et bricolage", l’utilisation à moins de 100 mètres d’une zone habitée des engins équipés de moteurs bruyants tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses etc.… est interdite. |
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Les jours ouvrables avant 8h00, entre 12h00 et 15h00 et après 20h00.
Les samedis avant 9h00, entre 12h00 et 15h00 et après 19h00.
Les dimanches et jours fériés avant 9h00 et après 12h00.
Sont également interdits, durant les horaires ci dessus définis, les travaux réalisés par des particuliers, soit sur des propriétés privées situées à moins de 100 mètres d’une zone habitée, soit à l’intérieur d’appartements situés dans un immeuble à usage d’habitation, au moyen de moteurs thermiques ou électriques bruyants tels scies mécaniques, perceuses, raboteuses, ponceuses, etc. (art 4)
Espaces verts. Réservés à la promenade et lieu de détente les pistes et sentiers des bords de l’Ariège et de la Garonne sont interdits à la circulation de tous engins à moteurs, sauf véhicules de service ou de sécurité. (art 7)
Animaux domestiques. Le Maire peut mettre en demeure les propriétaires ou possesseurs d’animaux de prendre toutes mesures utiles pour préserver la tranquillité des voisins. Le cas échéant, par un arrêté motivé , le Maire pourra ordonner la remise de l’animal à un organisme habilité. (art 8)
Art 9. Les infractions constatées seront poursuivies conformément à la loi…
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