Inscriptions Liste Électorale

MAIRIE DE PINSAGUEL

  

Mairie de Pinsaguel

1 Rue du Ruisseau

31120 PINSAGUEL

tel: 05.61.76.29.88

fax: 05.61.72.19.26

Urgences (n°astreinte) :

06.87.54.01.99

contact @ mairie-pinsaguel.com

Horaires d'ouvertures:

LUNDI  9h-12h / 14h-18h30

MARDI   9h-12h / 14h-18h

MERCREDI   9h-12h / 14h-18h

JEUDI   9h-12h / Fermé

VENDREDI   9h-12h / 14h-18h

 

Le Service Urbanisme est ouvert du Lundi au Vendredi de 9h à 12h en accès libre et du Lundi au Mercredi de 14h à 18h sur rendez-vous.

 

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Inscriptions sur les listes électoralesElections Municipales 2020

Pour voter aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020, il est possible de s'inscrire sur les listes électorales jusqu'au 7 février 2020.

 

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Vous pouvez vérifier que cette inscription a bien été faite, auprès de la mairie ou en ligne sur le site service-public.fr, en cliquant ICI.

Ce lien vous permet aussi de retrouver de quel bureau de vote vous dépendez.


Comment s'inscrire ? 
Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées, au choix :

  • Par internet, en utilisant le téléservice proposé par service-public.fr 
  • Personnellement en se rendant en mairie avec les pièces exigées ;
  • Par un tiers dûment mandaté en mairie avec les pièces exigées ;

Pour les jeunes de 18 ans, l'inscription est automatique s'ils ont effectué les démarches de recensement citoyen à 16 ans. 

Les pièces à produire :
Pour toute demande d'inscription/modification sur la liste électorale, il convient de compléter son dossier des pièces justificatives suivantes :

  • Formulaire CERFA de demande d'inscription dûment renseigné (vous pouvez le téléchargez ici) (ou disponible en Mairie)
  • Pièce d'identité en cours de validité : copie de la carte nationale d'identité recto-verso ou de la double page sur laquelle figure la photo sur le passeport.
    Si vous êtes devenu français récemment et n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
  • Justificatif de domicile 

 

Selon les situations, il convient de fournir l'une de ces pièces :


- S'il s'agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois.


- S'il s'agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui  + un justificatif de domicile du parent.


- S'il s'agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune.

- Si vous habitez chez un tiers : une lettre signée par la personne qui vous héberge certifiant que vous habitez chez elle et un document prouvant votre lien avec la commune : bulletin de salaire ou tout document indiquant votre nom et l'adresse.

- Si vous êtes seulement contribuable : L'inscription pour la deuxième année consécutive au rôle des contributions doit être effective lors de la demande d'inscription. Les contributions auxquelles il est fait référence sont: la taxe d'habitation, les taxes foncières (sur les propriétés bâties et non bâties) et la cotisation foncière des entreprises (CFE). La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ne permet pas en revanche de s'inscrire sur une liste électorale dans la mesure où elle ne donne pas lieu à une inscription au rôle.

Il faut également fournir la photocopie de la Carte Nationale d'Identité de l’hébergeant.