Le Conseil Municipal

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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargé de « régler, par ses délibérations, les affaires de la commune ».

Le Conseil Municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre, ou sur demande motivée d'au moins le tiers de ses membres, mais se réunit le plus souvent une fois par mois. Les séances, en salle du Conseil sont publiques.

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Comptes rendus des séances du Conseil Municipal

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 18 DECEMBRE 2019 A 18H30

Ordre du jour :

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2019

DELIBERATIONS

1) Aménagement

• Autorisation d’une vente d’un bien de l’EPFO à Promologis
• Autorisation de signature d’un acte notarié pour vente de terrains à Promologis
• Autorisation de signature d’un acte notarié pour échanges de terrains avec Carrère Promotion
• Validation de l’offre de concours de Carrère Promotion pour la réalisation d’un espace public
• Autorisations de signature d’actes notariés pour l’acquisition de fonciers nécessaires à la réalisation d’une piste cyclable (5 délibérations)
• Demande de modification du périmètre du site classé
• Déclassement du domaine public communal du délaissé de l’ancienne route longeant la rue de Las Peyres

2) Finances

• Décision modificative du Budget Primitif 2019 n°3
• Vote des taux d’imposition 2020
• Vote du Budget Primitif 2020

3) Services Publics

• Adhésion à l’association « Rallumons l’étoile »
• Motion de soutien au niveau de desserte de la gare de Pins-Justaret
• Transfert de la compétence Eaux Pluviales Urbaines au SAGe
• SIVOM SAGe : Validation de l’adhésion de Venerque et modification des modalités de transfert des compétences optionnelles
• Validation d’une enveloppe « petits travaux urgents » du SDEHG


4) Ressources Humaines
• Mise en œuvre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents municipaux
• Création de postes d’adjoints administratifs principaux 1ère classe


5) Marchés Publics et commandes

• Attribution du marché public pour la rénovation énergétique de l’école élémentaire
• Adhésion au groupement de commandes du Muretain Agglo pour les prestations de géomètre et inspections télévisuelles des réseaux
• Adhésion au groupement de commandes du Muretain Agglo pour les travaux de voirie
• Adhésion au groupement de commandes du Muretain Agglo pour la maitrise d’œuvre des travaux de voirie


6) Divers

• Validation des indemnités de la Trésorière
• Mise à jour des conditions suspensives d’un bail à ferme signé avec des agriculteurs
• Rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur le contrôle des comptes et la gestion du Muretain Agglo


POINTS D’INFORMATIONS

- Modalités de mise à disposition de salles municipales dans le cadre des élections municipales

- Bilan et poursuite du Programme d’Intérêt Général « Habiter Mieux » et actions de « La Turbine » par le Muretain Agglo

- Adhésion à la charte « eau et urbanisme » de l’agence de l’eau Adour-Garonne


COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE


QUESTIONS DIVERSES