Autres démarches liées à la famille

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Autres démarches liées à la familleLivret de famille, attestation de concubinage, certificat de vie, certificat de domicile, sortie de territoire, attestation d'accueil d'un parent étranger, carte de séjour...

Livret de famille (ou duplicata)

Où s’adresser ?
Mairie du domicile.


Pièces à fournir :
Un imprimé de duplicata  à remplir où l’on indique

- État civil des conjoints et des enfants
- Date et lieu de mariage
- Date et lieu des décès
Coût : Gratuit.

 

Attestation de concubinage

Où s’adresser ? 
Mairie du domicile.


Pièces à fournir : originaux
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance EDF, eau, téléphone ou loyer, impôts)
- Carte nationale d’identité française ou passeport français de chaque concubin
- Carte de séjour pour les personnes de nationalité étrangère
Coût : Gratuit.

 

Certificat de vie : gratuit

  • le demandeur doit être domicilié dans la commune,
  • la demande émane principalement d’une administration étrangère.

Liste des pièces à fournir

Si le demandeur se présente lui-même :

  • carte nationale d’identité ou passeport pour les Français,
  • pièce d’identité en cours de validité (titre de séjour ou carte d’identité ou passeport) pour les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne et pour l’ensemble des autres États,
  • un justificatif de domicile récent aux nom et prénom du demandeur (facture d’électricité ou de téléphone fixe, quittance de loyer…) ou la preuve de sa qualité de contribuable,
  • le livret de famille pour les femmes mariées,
  • pour les personnes hébergées, fournir en plus une attestation de l’hébergeant sur papier libre datée et signée, ainsi que la pièce d’identité de ce dernier,
  • le titre de pension (document permettant de justifier la demande).
  • Si le demandeur ne peut se présenter lui-même :

Il peut se faire représenter par un mandataire qui se présentera à la Mairie du domicile du demandeur avec les documents suivants :

  • sa pièce d’identité (mandataire),
  • la pièce d’identité du demandeur,
  • un justificatif de domicile récent aux nom et prénom du demandeur (facture d’électricité ou de téléphone fixe, quittance de loyer…) ou la preuve de sa qualité de contribuable,
  • le livret de famille pour les femmes mariées,
  • pour les personnes hébergées, fournir en plus une attestation de l’hébergeant sur papier libre datée et signée, ainsi que la pièce d’identité de ce dernier,
  • le titre de pension (document permettant de justifier la demande),
  • certificat médical ou bulletin de présence à l’hôpital justifiant que le demandeur ne peut se présenter personnellement,
  • formulaire COSA n° 11753*02 intitulé « certificat de vie procuration » dûment rempli et signé par le demandeur. Ce formulaire est disponible sur demande en mairie ou sur internet : www.service-public.fr .

 

 Certificat de domicile ou de résidence :

Coût : gratuit

Pièces à fournir :

Le demandeur doit fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois  (factures d’électricité ou de téléphone fixe, quittance de loyer, impôts), une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour)

Si le demandeur est hébergé doit fournir une attestation de l’hébergeant sur papier libre datée et signée ainsi que justificatifs de domicile moins de 3 mois (factures d’électricité ou de téléphone fixe, quittance de loyer, impôts).

 

Sortie du territoire (pour un enfant mineur)

Depuis le 15 janvier 2017 :

Un enfant de parents français voyageant à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

-  Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité, passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr)

-  Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport

- Formulaire Cerfa 15646*01 (à télécharger sur internet) signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.

- Un enfant de parents étrangers européens qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents européen doit présenter les 3 documents suivant :

- Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel (idem voir conditions ci-dessus)

- Photocopie du titre d’identité valide du parent signataire : carte d’identité, passeport, carte de séjour

- Formulaire Cerfa 15646*01 (à télécharger sur internet) signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

Un enfant de parents étrangers d’un pays autres qu’européen qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

-  Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel (voir conditions ci-dessus)

- Photocopie du titre valide du parent signataire : carte d’identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d’identité  et de voyage pour réfugié ou apatride

- Formulaire Certfa 15646*01 (à télécharger sur internet) signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.

Dans tous les cas, l’autorisation n’est plus délivrée par la Mairie, mais est seulement à l’initiative des parents, au même titre qu’une déclaration sur l’honneur

 

Attestation d'accueil d'un parent étranger

Où s’adresser ? 
Mairie du domicile.
Pièces à fournir (en originaux et photocopies) :
Pour le demandeur de l’attestation d’accueil :
- Titre de propriété ou bail locatif (justifier du nombre de pièces du logement et de sa superficie)
- Quittance électricité, eau, téléphone ou loyer
- Justificatifs de ressources du foyer de moins de 3 mois (feuille de paie, pensions, Assedic…)
- Carte nationale d’identité ou passeport ou titre de séjour.
Pour l’hébergé :
- Nom et prénoms/date et lieu de naissance/nationalité/n° de passeport (obligatoire)/adresse de domicile/dates précises du voyage
Coût : Timbre fiscal de 30 € à demander dans un bureau de tabacs ou au centre des impôts
Observations : La durée du séjour ne doit pas dépasser trois mois.
Un contrat d’assurance sera souscrit par l’étranger ou par l’hébergeant pour le compte de celui-ci. Ce contrat doit couvrir, à hauteur d’un montant minimum fixé à 30 000€, l’ensemble des dépenses médicales, hospitalières, y compris d’aide sociale, susceptibles d’être engagées pendant la durée du séjour.
L’attestation d’assurance sera réclamée par le consulat au moment de la demande de visa.

 

 

Titre de séjour

Où s’adresser ?
Préfecture de Toulouse
Pièces à fournir :
Se renseigner auprès de la Préfecture