Règles de vie en communauté

PDF

Envoyer par mail

Envoyer par mail


Séparés par des virgules
Vous êtes ici :

Règles de vie en communauté


Le bruit

Selon les arrêtés municipaux du 21 mai 2001 et du 23 juillet 1996 (relatifs à la lutte contre les bruits de voisinage), sont interdites sur le territoire de la commune de Pinsaguel et passibles de poursuites les infractions suivantes :

Tous bruits tant diurnes que nocturnes, causés sans nécessité ou dus à un défaut de protection, susceptibles de troubler la tranquillité des habitants. (art.1 de l’arrêté municipal du 21 mai 2001, complément de l’arrêté préfectoral du 23 juillet 1996).

L’utilisation, à moins de 100 mètres d’une zone habitée, d’engins équipés de moteurs bruyants, tels que les tondeuses à gazons, les motoculteurs, les tronçonneuses, etc.

Les travaux réalisés par des particuliers, sur des propriétés privées, situées à moins de 100 mètres d’une zone d’habitation, soit à l’intérieur d’appartements, au moyen de moteurs thermiques ou électriques bruyants, tels que des scies mécaniques, perceuses, raboteuses, ponceuses, etc. (art.4)

Selon les horaires suivants :

  • Du lundi au vendredi avant 8h00, entre 12h00 et 14h00, puis après 20h00.
  • Les samedis avant 9h00, entre 12h00 et 14h00, puis après 19h00.
  • Les dimanches et jours fériés avant 9h00 et après 12h00.

Les espaces verts sont des lieux de promenade et de détente. Les pistes et les sentiers en bord d’Ariège ou de Garonne sont interdits à la circulation de tout engin motorisé, sauf véhicule de service ou de sécurité. (art.7)

Concernant les animaux domestiques, le Maire peut mettre en demeure les propriétaires ou possesseurs d’animaux de prendre toutes mesures utiles pour préserver la tranquillité des voisins. Le cas échéant, par un arrêté motivé, le Maire pourra ordonner la remise de l’animal à un organisme habilité. (art.8).

 

Les haies, sujet de discordes

Les règles de droits sur les distances à respecter et les hauteurs en mitoyenneté : 

  • Les plantations doivent être réalisées à 50 cm, au moins, des limites séparatives, la distance à la limite séparative étant prise à l'axe du tronc ;
  • Les hauteurs :
    - A moins de 2 mètres des limites séparatives, la hauteur ne doit pas excéder 2 mètres
    - A 2 mètres et plus, la hauteur est libre, sous réserve de respecter par ailleurs les règles du PPRn. Lien 

 

Lutte contre les insectes colonisateurs

  • Les frelons asiatiques
    Prévenir la Mairie dès l'observation d'un nid, caractérisé par sa forme quasi sphérique, d'une taille supérieure à un ballon de basket.
    - Si le nid est situé dans les arbres du domaine public, la commune se charge de sa destruction;
    - Si le nid est implanté sur une propriété privée, la neutralisation du nid est sous la responsabilité du propriétaire, la Mairie prenant en charge la location de la nacelle nécessaire à l'intervention.
    Il est également possible de réaliser des pièges, en recyclant les bouteilles d'eau. (croquis)
     
  • Les chenilles processionnaires du pin
    Trois moyens de luttes existent :
    - Le piège à phéromones, pour capturer le papillon, doit être opérationnel du 15 juin (au plus tard) jusqu'à fin septembre;
    - Le collier de piégeage des chenilles, à poser début décembre. Bien installé, il est le plus efficace, car toute la colonie présente sur l'arbre infesté est ainsi éradiquée.
    - Le nichoir à mésanges, prédatrice de l'insecte.
    Pour ces moyens, en partenariat avec la FREDOM Midi-Pyrénées, nous regroupons les commandes et vous évitons les frais de port.

 

Collecte des déchets

Désormais sur le site web de la CAM, vous pouvez visualiser l'entrée de la déchetterie de Labarthe-sur-Lèze et Roque. L'image se rafraîchit toutes les 5 minutes.  http://www.agglo-muretain.fr/fr/habiter-vivre/environnement-dechets/visualisez-votre-dechetterie.html
Le règlement de collecte destiné aux usagers du service de gestion des déchets ménagers et assimilés sur la commune de PINSAGUEL est consultable ici.

  • Déchets Ménagers (container au couvercle vert ou brun) : Consulter la carte de l'agglo muretain pour connaître le jour de ramassage de vos déchets. Vous tapez votre adresse et un petit tableau apparaît avec le jour de collecte et le jour de remplacement éventuellement en cas de jours fériés.
  • Déchets recyclables (container au couvercle jaune) : tous les mercredis. Consulter le flyer pour mieux trier vos déchets
  • Déchets verts : le gazon et les feuillages doivent être mis dans des sacs non fermés. Les branches doivent impérativement être mises en fagot attaché (longueur maximum: 1 mètre). Ne sont pas acceptés les troncs et les grosses branches.

Le non-respect des consignes entraînera le non-ramassage des déchets !
Conformément à l'article 84 du règlement de la DDASS, nous vous informons que la destruction d'ordures ménagères et autres déchets à l'aide d'incinérateur est interdite ainsi que le brûlage à l'air libre.

Deux déchetteries sont à votre disposition : Dépliant des décheteries

  • Déchetterie Axe Sud (Direction de Frouzins)
  • Déchetterie de Labarthe sur Lèze (à côté d'Emmaüs)

Les horaires d'ouverture des déchèteries sont disponibles dans le règlement ci-dessus en page 5.
  
Un nouveau système  d'enregistrement  est mis en place depuis  janvier 2011 pour la déchetterie de Labarthe-sur-Lèze. Vous pouvez retirer le formulaire en Mairie ou le télécharger. Merci de vous munir d'une pièce d'identité, d'un justificatif de domicile et de la carte grise de la voiture.