La commune de Pinsaguel s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à mairie-pinsaguel.fr
État de conformité
Aucun audit n’a été encore effectué.
mairie-pinsaguel.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
Un audit de conformité est bien planifié et l’état de conformité sera mis à jour dans les mois prochains.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse
contact @ mairie-pinsaguel.com pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
· un formulaire de contact (nouvelle fenêtre)
· la liste des délégués de votre région (nouvelle fenêtre) avec leurs informations de contact directs
· un numéro de téléphone : le +33 (0) 9 69 39 00 00 du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30 (coût d’un appel local)
· une adresse postale dans l’annuaire de l’administration