Nous vous rappelons que tout projet de travaux doit faire l'objet d'une déclaration en Mairie. Il devra respecter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) en vigueur.
Pour connaître les démarches à effectuer, vous aider dans le choix du formulaire en fonction de votre projet, vous pouvez contacter notre service urbanisme via l'accueil de la mairie au 05.61.76.29.88.
Pour faciliter les échanges sur la faisabilité et/ou la conformité de votre avant-projet, vous pouvez nous l’envoyer par mail à contact @ mairie-pinsaguel.com.
Le service urbanisme peut vous recevoir sur rendez-vous si votre projet le nécessite, au-delà des premières indications que nous pourrons vous apporter par téléphone ou par mail.
Certains travaux peuvent faire l’objet que d’une simple demande par mail ou par courrier en Mairie sans avoir à constituer un dossier complexe. Pour vos travaux de clôture, ravalement de façades ou de toiture, remplacement des menuiseries, merci de bien vouloir vous renseigner au préalable en Mairie afin de connaître les démarches à effectuer et les règles applicables.
Démarches & Déclarations
Retrouvez l'ensemble des démarches selon le type de travaux via la page dédiée du site service-public.fr : Autorisations d'urbanisme | Service-Public.fr
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Un guichet numérique des autorisations d'urbanisme vous permet de déposer en ligne votre dossier. Il sera inscrit par le service mutualisé avec la Ville de Muret : Accueil | Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme