La déclaration de naissance d’un enfant se fait à la mairie du lieu de naissance
Pour les couples mariés :
- Livret de famille ou si vous n’êtes pas en possession d’un livret de famille, cartes d’identité des deux parents
- Certificat d'accouchement établi par un professionnel de santé (médecin, sage-femme, infirmier qui a pratiqué l’accouchement)
Pour les couples non mariés :
- Pièce d’identité des deux parents: l’acte de reconnaissance anticipée, la déclaration de choix de nom, le livret de famille s’il y a déjà des enfants en commun
Obligatoire depuis la circulaire du 20 mars 2019, le père vient faire la déclaration et reconnaitre son enfant il doit fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois à nous présenter (Facture électricité, gaz, impôts, pas de facture de portable) si manque justificatif de domicile nous ne pouvons pas prendre la déclaration et la reconnaissance.
En cas d’accouchement à domicile : documents demandés ci-dessus + le certificat d’accouchement établi par la sage-femme, médecins, infirmière qui a pratiqué l’accouchement.
- Certificat de coutume pour les parents de nationalité étrangère souhaitant que les règles de dévolution du nom de leur pays s’appliquent à leur enfant
Observations : La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent la naissance (si le 5e jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prorogé jusqu’au 1er jour ouvré suivant). Les enfants nés à compter du 1er juillet 2006 peuvent porter : soit le nom du père, soit de la mère, soit les 2 noms accolés dans l’ordre choisi par les parents. Le choix fait par les parents est irréversible et le nom de l’aîné vaudra pour tous les enfants à naître.
Reconnaissance d'enfant : (Anticipée ou postérieure à la naissance)
Reconnaissance anticipée, peut être faite par le père ou la mère.
La reconnaissance antérieure à une naissance peut être faite dans n’importe quelle commune.
Contacter la mairie pour rendez-vous
Pièces à fournir (originaux)
- Pièces d’identité du ou des parents ou livret de famille s’ils ont des enfants en commun
- Obligatoire depuis la circulaire du 20 mars 2019, le père ou les parents ont un justificatif de domicile de moins de 3 mois à nous présenter (Facture électricité, gaz, impôts, pas de facture de portable) si manque justificatif de domicile nous ne pouvons pas prendre la reconnaissance.
Reconnaissance postérieure par le père, fournir : (originaux)
- Acte de naissance de l’enfant, si né hors de Pinsaguel,
- Pièce d’identité du père ou livret de famille
Obligatoire depuis la circulaire du 20 mars 2019, le père a un justificatif de domicile de moins de 3 mois à nous présenter (Facture électricité, gaz, impôts, pas de facture de portable) si manque justificatif de domicile nous ne pouvons pas prendre la reconnaissance.
Observations : La reconnaissance peut être faite dans n’importe quelle commune.
Contacter la mairie pour prendre rendez-vous
