Le Conseil Municipal, assemblée délibérante élue de la commune, est composé à Pinsaguel de 23 élus. Il est en charge de la gestion, par ses délibérations, des affaires de la commune.
Le fonctionnement du Conseil Municipal et ses modalités de réunion sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire peut décider de réunir le Conseil Municipal lorsqu’il juge que la situation le nécessite, et a minima une fois par trimestre. Les réunions sont publiques.
Cette page regroupe en téléchargements :
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L'ordre du jour annonçant la prochaine réunion du Conseil Municipal ; fixé par le maire, il doit être communiqué au plus tard trois jours francs avant la date de la séance.
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La liste des délibérations prises publiée sous huitaine après la séance pour récapituler les décisions de la dernière séance du Conseil Municipal.
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Les procès-verbaux qui ont pour objet d’établir et de conserver les faits et décisions des séances du Conseil Municipal (NB : ce document devant être validé par les élus lors de la séance suivante, il est systématiquement publié ultérieurement).
Ordre du jour
Retrouvez ici l'ordre du jour de la prochaine séance dès qu'elle sera convoquée
Liste des délibérations
Séance du 7 Juillet 2025 : Télécharger le fichier «Liste des délibérations CM 02-07-2025.pdf» (172 Ko)
Procès-verbaux
Séance du 16 Avril 2025 : Télécharger le fichier «PV CM 16-04-2025.pdf» (304 Ko)
Séance du 17 Mars 2025 : Télécharger le fichier «PV CM 17-03-2025_v2.pdf» (414.5 Ko)
Séance du 11 Décembre 2024 : Télécharger le fichier «PV CM 11-12-2024.pdf» (616.3 Ko)
Séance du 25 Septembre 2024 : Télécharger le fichier «PV CM 25-09-2024.pdf» (371.9 Ko)
Séance du 28 Juin 2024 : Télécharger le fichier «PV CM 28-06-2024_v2.pdf» (227.4 Ko)
Séance du 29 Mai 2024 : Télécharger le fichier «PV CM 29-05-2024.pdf» (431.9 Ko)
Séance du 20 Mars 2024 : Télécharger le fichier «PV CM 20-03-2024.pdf» (457.6 Ko)
Séance du 20 Décembre 2023 : Télécharger le fichier «PV CM 20-12-2023.pdf» (593.2 Ko)
Séance du 29 Novembre 2023 : Télécharger le fichier «PV CM 29-11-2023.pdf» (255.2 Ko)
Séance du 8 Novembre 2023 : Télécharger le fichier «PV CM 08-11-2023.pdf» (536.4 Ko)
Séance du 27 Septembre 2023 : Télécharger le fichier «PV CM 27-09-2023.pdf» (400.7 Ko)
Séance du 28 Juin 2023 : Télécharger le fichier «PV CM 28-06-2023.pdf» (337.7 Ko)
Séance du 22 Mars 2023 : Télécharger le fichier «PV CM 22-03-2023.pdf» (390.6 Ko)
Séance du 24 Janvier 2023 : Télécharger le fichier «PV CM 24-01-2023.pdf» (360.5 Ko)
Séance du 14 Décembre 2022 : Télécharger le fichier «PV CM 14-12-2022.pdf» (324.6 Ko)
Séance du 27 Octobre 2022 : Télécharger le fichier «PV CM 27-10-2022.pdf» (253.6 Ko)
Séance du 28 Septembre 2022 : Télécharger le fichier «PV CM 28-09-2022 _v2.pdf» (326.3 Ko)
Séance du 22 Juin 2022 : Télécharger le fichier «PV CM 22-06-2022.pdf» (411 Ko)
Séance du 16 Mars 2022 : Télécharger le fichier «PV CM 16-03-2022.pdf» (273.9 Ko)
Séance du 9 Février 2022 : Télécharger le fichier «PV CM 09-02-2022.pdf» (338.5 Ko)
Séance du 16 Décembre 2021 : Télécharger le fichier «PV CM 16-12-2021.pdf» (325.2 Ko)
Séance du 20 Octobre 2021 : Télécharger le fichier «PV CM 20-10-2021.pdf» (339.2 Ko)
Séance du 29 Septembre 2021 : Télécharger le fichier «PV CM 29-09-2021.pdf» (404.2 Ko)
Séance du 23 Juin 2021 : Télécharger le fichier «PV CM 23-06-2021.pdf» (410.5 Ko)
Séance du 20 Mars 2021 : Télécharger le fichier «PV CM 20-03-2021.pdf» (357.7 Ko)
Séance du 17 Décembre 2020 : Télécharger le fichier «PV CM 17-12-2020.pdf» (410.1 Ko)
Séance du 30 Septembre 2020 : Télécharger le fichier «PV CM 30-09-2020.pdf» (375.8 Ko)
Séance du 10 juillet 2020 : Télécharger le fichier «PV CM 10-07-2020.pdf» (363.1 Ko)
Séance du 13 juin 2020 : Télécharger le fichier «PV CM 13-06-2020.pdf» (408.2 Ko)
Séance du 25 mai 2020 : Télécharger le fichier «PV CM 23-05-2020.pdf» (178.9 Ko)