ENQUÊTE PUBLIQUE
DU 2 décembre 2025 AU 15 janvier 2026
Enquête publique du SCoT de la Grande Agglomération Toulousaine
Le SCoT de la Grande agglomération toulousaine s’applique à un territoire de 1 194 km² couvert par 5 EPCI, regroupant 114 communes et accueillant plus d’un million d’habitants.
Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un grand territoire, dans le respect des principes du développement durable :
- L’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural, la préservation des espaces naturels et des paysages et les besoins en matière de mobilités
- La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale
- La protection de l’environnement et des ressources, la prévention des risques, la lutte contre le changement climatique et l’adaptation à celui-ci
- La qualité urbaine, architecturale et paysagère
Le SCoT est un cadre de référence réglementaire pour différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme (PLU communaux ou intercommunaux, cartes communales), d’habitat (Programmes Locaux de l’Habitat), de mobilités (Plans de Mobilité), d’aménagement commercial et d’environnement (Plans Climat Air Energie Territoriaux).
Le SCOT de la Grande Agglomération Toulousaine a été approuvé le 15 juin 2012. Le Comité Syndical du SMEAT en date du 7 juillet 2025 a arrêté le projet de la 2ème révision de celui-ci.
Ce document fait aujourd’hui l’objet d’une enquête publique qui se déroulera du mardi 2 décembre 2025 au jeudi 15 janvier 2026 inclus. L’objet de cette enquête publique est d’informer et de recueillir les observations et propositions du public sur ce projet.
L’intégralité du dossier soumis à enquête est accessible ici http:// www.registre-numerique.fr/scot2-agglotoulouse
Afin que le public puisse déposer ses observations, sont mis à disposition :
- Une boîte mail scot2-agglotoulouse @ mail.registre-numerique.fr
- Un registre papier et un dossier d'enquête papier disponibles au siège du Muretain Agglo