Pass'Sport et Culture CCASContribution d'attribution de la participation financière du CCAS de Pinsaguel
PASS'SPORT ET CULTURE
Qui peut en bénéficier ?
Les enfants de 4 à 17 ans issus d’une famille justifiant sa domiciliation sur Pinsaguel et présentant des revenus faibles ou moyens.
Domaine d’application :
Aide financière accordée par le CCAS pour l’accès à la culture et aux sports par les associations de Pinsaguel ou à défaut d’existence de l’activité de la Commune, les associations extérieures
En conformité avec les orientations budgétaires du CCAS et après étude de la demande et des pièces demandées, le CCAS se réserve le droit d’apprécier la pertinence du
financement de l’activité. Le CCAS informera la famille de la décision qui aura été prise et procèdera au virement bancaire.
Participation du CCAS :
« 50 % du montant annuel pour une activité, dans la limite de 80 € par enfant et par an ». Elle pourra être attribuée tout au long de l’année sur présentation du présent dossier et des pièces justificatives demandées
Pièces justificatives à fournir
(sous enveloppe adressée au CCAS – Mairie de Pinsaguel)
□ Attestation de paiement des associations sportives ou culturelles concernées, indiquant
le nom et prénom de l’enfant pratiquant l’activité, la durée d’inscription, ainsi que le
montant total réglé par famille.
□ photocopie du dernier avis d’imposition (et les 3 derniers bulletins de salaires si la
situation a changée)
□ Attestation CAF précisant le quotient familial ou l’allocation de rentrée scolaire.
□ Photocopie du livret de famille.
□ Relevé d’identité bancaire.
□ Recto du feuillet ci-présent rempli.
□ Tout autre document ou courrier justifiant une situation particulière….
