Plan Local d'Urbanisme
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[MODIFICATION DU PLU]
La modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme a été approuvée par le Conseil Municipal dans sa séance du 28 juin 2024.
Préalablement, une enquête publique avait eu lieu du du 4 mars au 4 avril 2024.
Vous pouvez retrouver via le lien suivant le rapport et l’avis du commissaire enquêteur indépendant nommé par le Tribunal Administratif : https://www.registre-numerique.fr/modification-plu-pinsaguel/rapport
Le PLU est un document réglementaire qui traduit le projet global de la collectivité quant à l'évolution de son territoire.
Le PLU définit les règles d'aménagement et le droit des sols. Il indique les secteurs constructibles, les formes possibles des constructions, les zones qui restent naturelles et les parcelles réservées pour les constructions futures... Il est le document de référence obligatoire à l'instruction des différentes demandes d'occupation ou d'utilisation des sols, comme les permis de construire, les permis de démolir, les déclarations de travaux, etc..
Urbanisme : démarches et formulaires, plan de prévention des risques, informations diverses
Que contient le PLU ? Le contenu d'un PLU est défini par le Code de l'Urbanisme et plus particulièrement par les articles L.123-1 et R.123-1 et suivants. Il comprend obligatoirement plusieurs types de pièces dont certaines sont téléchargeables ci-dessous :
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